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Article 23

Début et fin de l'exercice social

JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation et Présidence des Assemblées Générales

Résumé Cet article explique comment organiser les réunions des actionnaires et qui peut les diriger.

Assemblées générales

  1. Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les textes. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Les convocations sont adressées aux actionnaires par envoi postal ou électronique.
  2. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent respectivement pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.
    Les personnes morales actionnaires sont représentées aux assemblées générales soit par un représentant légal soit par un fondé de pouvoir désigné à cet effet.
  3. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le membre du conseil d'administration le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.

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Version 1

Assemblées générales

1. Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les textes. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation. Les convocations sont adressées aux actionnaires par envoi postal ou électronique.

2. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent respectivement pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.

Les personnes morales actionnaires sont représentées aux assemblées générales soit par un représentant légal soit par un fondé de pouvoir désigné à cet effet.

3. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le membre du conseil d'administration le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.