Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de la convention hospitalo-universitaire de Saint-Etienne
Résumé L'accord entre l'hôpital et l'université de Saint-Etienne reste en vigueur jusqu'à ce qu'un nouveau soit fait, un an après le 1er janvier 2022.
La convention hospitalo-universitaire en vigueur, conclue en application de l'article L. 6142-3 du code de la santé publique, entre le centre hospitalier régional de Saint-Etienne et l'université Jean-Monnet demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention, au plus tard dans un délai d'un an à compter du 1er janvier 2022.
1 version
1 cité