Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions financières pour le centre hospitalier régional de Saint-Etienne
Résumé Le budget de l'hôpital de Saint-Etienne est fait en combinant les prévisions de l'année 2021 avec celles de l'institut de cancérologie.
Pour l'application des dispositions de l'article R. 6145-35 du code de la santé publique, les opérations de recettes et de dépenses du centre hospitalier régional de Saint-Etienne seront effectuées sur la base du cumul des états des prévisions de recettes et de dépenses exécutoires du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth de l'exercice 2021.
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