JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément financier pour les jeunes entreprises de presse en ligne

Résumé Les jeunes entreprises de presse en ligne reçoivent de l'argent supplémentaire chaque année.

Un complément financier est attribué aux entreprises de presse éditrices d'un service de presse tout en ligne créées depuis moins de trois ans avant l'année d'attribution de l'aide.
La dotation attribuée à ce complément est déterminée chaque année par décision du directeur général des médias et des industries culturelles.
Le complément est calculé en divisant les crédits disponibles au titre de ce complément par le nombre de services de presse tout en ligne éligibles.


Historique des versions

Version 1

Un complément financier est attribué aux entreprises de presse éditrices d'un service de presse tout en ligne créées depuis moins de trois ans avant l'année d'attribution de l'aide.

La dotation attribuée à ce complément est déterminée chaque année par décision du directeur général des médias et des industries culturelles.

Le complément est calculé en divisant les crédits disponibles au titre de ce complément par le nombre de services de presse tout en ligne éligibles.