Décret n°2021-1657 du 15 décembre 2021

Article 4

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Article 4

Le montant de l'aide mentionnée à l'article 3 (Aide exceptionnelle pour les allocataires du RSA) est égal à 152,45 € pour une personne seule, majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de l'intéressé ou soient à sa charge.
Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou chacune des personnes est portée à 40 % à partir du troisième enfant ou de la troisième personne.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Montant de l'aide et conditions de majoration

Résumé. L'aide est de 152,45 € pour une personne seule et augmente avec les personnes à charge, plus de 40 % pour les enfants à partir du troisième.

Le montant de l'aide mentionnée à l'article 3 (Aide exceptionnelle pour les allocataires du RSA) est égal à 152,45 € pour une personne seule, majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de l'intéressé ou soient à sa charge.
Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou chacune des personnes est portée à 40 % à partir du troisième enfant ou de la troisième personne.

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En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance