Décret n°2021-1657 du 15 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2021 ou, à défaut, du mois de décembre 2021, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul.
Une seule aide est due par foyer.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Aide exceptionnelle pour les allocataires du RSA

Résumé. Les personnes ayant droit au RSA en novembre ou décembre 2021 reçoivent une aide supplémentaire.

Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2021 ou, à défaut, du mois de décembre 2021, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul.
Une seule aide est due par foyer.

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En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance