Décret n°2021-1656 du 15 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active du département de Mayotte qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2021 ou, à défaut, du mois de décembre 2021, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul.
Une seule aide est due par foyer.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Aide exceptionnelle pour les allocataires du RSA à Mayotte

Résumé. Les gens qui reçoivent le RSA à Mayotte peuvent obtenir une aide exceptionnelle pour novembre ou décembre 2021, mais seulement une aide par famille.

Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active du département de Mayotte qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2021 ou, à défaut, du mois de décembre 2021, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul.
Une seule aide est due par foyer.

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En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

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