Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide exceptionnelle aux allocataires du RSA à Mayotte
Résumé Les bénéficiaires du RSA à Mayotte reçoivent une aide supplémentaire pour novembre ou décembre 2021, une seule fois par foyer.
Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active du département de Mayotte qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2021 ou, à défaut, du mois de décembre 2021, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul.
Une seule aide est due par foyer.
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