Décret n°2021-165 du 15 février 2021

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale Charente-Maritime », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine.
Son siège est situé à Rochefort et sa circonscription est constituée du département de la Charente-Maritime.

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En vigueur depuis le 18 février 2021

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Création d'une chambre de commerce en Charente-Maritime

Résumé. Un nouveau groupe de commerce et d'industrie est créé en Charente-Maritime, rattaché à la région Nouvelle-Aquitaine.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale Charente-Maritime », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine.
Son siège est situé à Rochefort et sa circonscription est constituée du département de la Charente-Maritime.

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En vigueur depuis le jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance