Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Résumé Le décret change une règle de 2008 pour la rendre meilleure.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-836 du 22 août 2008 > > Art. 1 > >
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