Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Résumé. Le décret change une règle de 2008 pour la rendre meilleure.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 1 → Version 7
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 1