Article 32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des lieux de dépôt des projets de construction de la région Île-de-France
Résumé Les projets de construction en Île-de-France doivent être déposés au Ministère de la Transition écologique, et non plus à l'Arche de la Défense.
L'article 32 est ainsi modifié :
Au dernier alinéa, les mots : « Arche de la Défense, paroi sud » sont remplacés par les mots : « Ministère de la Transition écologique, Tour Séquoia, 1 place Carpeaux ».
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