Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'adresse de la Commission nationale des titres de la construction
Résumé L'adresse de la commission a changé pour la Tour Séquoia.
L'article 26 est ainsi modifié :
Au dernier alinéa, les mots : « Arche de la Défense, paroi sud » sont remplacés par les mots : « Ministère de la Transition écologique, Tour Séquoia, 1 place Carpeaux ».
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