Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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État des emplois transférés à EPIDOR
Résumé Les emplois transférés à EPIDOR en 2018 sont dans le tableau 2.
Pour l'application de l'article 6 de la loi du 24 janvier 2012 susvisée, l'état des emplois pourvus au 31 décembre 2018 qui participaient à l'exercice des compétences transférées à EPIDOR figure dans le tableau 2 annexé à la présente convention.
Fait à , le
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