Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'emplois à EPIDOR
Résumé XXX emplois ont été transférés à EPIDOR en 2020, et XXX agents seront mis à leur disposition.
Il est constaté que participent à l'exercice des compétences transférées à EPIDOR à la date du 31 décembre 2020 XXX emplois en équivalent temps plein, dont XXX agents répartis comme indiqué dans le tableau 1 figurant en annexe à la présente convention.
XXX agents seront mis à disposition, à titre individuel, d'EPIDOR [à compter du XXX].
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