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Décret n°2021-1619 du 9 décembre 2021

désignant le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore de l'aérodrome de Lille-Lesquin

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Nomination d'un préfet coordonnateur pour l'aéroport de Lille-Lesquin

Résumé. Un nouveau préfet est nommé pour gérer les nuisances sonores de l'aéroport de Lille-Lesquin.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 571-15 (Identification des riverains éligibles à une aide contre le bruit des avions),

Décrète :

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Ajout d'un préfet coordonnateur pour l'aérodrome de Lille-Lesquin

Résumé. Le décret ajoute un nouveau préfet coordonnateur pour l'aérodrome de Lille-Lesquin.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2021

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2021

Décret n°2021-1619 du 9 décembre 2021
Article 1
Article 2