JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement en réserve intégrale de certaines parties du territoire des communes d'Arc-en-Barrois, Châteauvillain, Cour-L'Evêque et Richebourg

Résumé Certaines terres près de Châteauvillain sont protégées comme réserve forestière, couvrant 3 086 hectares, et les plans sont disponibles pour consultation.

Sont classées en réserve intégrale, en application de l'article L. 331-16 du code de l'environnement, sous la dénomination de réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain, les parties du territoire des communes d'Arc-en-Barrois, Châteauvillain, Cour-L'Evêque, Richebourg, situées dans les sections cadastrales et les parcelles cadastrales dont la liste est annexée au présent décret.
Cet ensemble immobilier constituant la réserve intégrale, d'une contenance totale de 3 086 hectares 50 ares et 67 centiares, est inclus dans le cœur du parc national de forêts et se situe entièrement dans la forêt domaniale d'Arc-Châteauvillain, qui relève du régime forestier.
Les limites de la réserve intégrale figurent sur le plan de situation au 1/25 000e ainsi que, pour les parcelles cadastrales ne figurant pas en totalité dans la réserve intégrale, sur les plans cadastraux au 1/5 000e, annexés au présent décret.
Les annexes au présent décret peuvent être consultées au siège de l'établissement public du parc national de forêts.


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Version 1

Sont classées en réserve intégrale, en application de l'article L. 331-16 du code de l'environnement, sous la dénomination de réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain, les parties du territoire des communes d'Arc-en-Barrois, Châteauvillain, Cour-L'Evêque, Richebourg, situées dans les sections cadastrales et les parcelles cadastrales dont la liste est annexée au présent décret.

Cet ensemble immobilier constituant la réserve intégrale, d'une contenance totale de 3 086 hectares 50 ares et 67 centiares, est inclus dans le cœur du parc national de forêts et se situe entièrement dans la forêt domaniale d'Arc-Châteauvillain, qui relève du régime forestier.

Les limites de la réserve intégrale figurent sur le plan de situation au 1/25 000e ainsi que, pour les parcelles cadastrales ne figurant pas en totalité dans la réserve intégrale, sur les plans cadastraux au 1/5 000e, annexés au présent décret.

Les annexes au présent décret peuvent être consultées au siège de l'établissement public du parc national de forêts.