Décret n°2021-1609 du 9 décembre 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour 2021

Résumé. 64 507 186,51 euros de budget pour 2021 sont annulés pour certains programmes.

Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 64 507 186,51 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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