Décret n°2021-1599 du 8 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 4 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation des crédits pour le programme du budget général

Résumé. En 2021, 4 500 000 € de fonds ont été annulés pour un programme budgétaire.

Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 4 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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