Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits pour le programme du budget général
Résumé En 2021, 4 500 000 € de fonds ont été annulés pour un programme budgétaire.
Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 4 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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