Décret n°2021-1598 du 8 décembre 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour 2021

Résumé. 2 690 700 euros de crédits sont supprimés pour 2021.

Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 2 690 700 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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