Décret n°2021-1598 du 8 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 2 690 700 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour 2021

Résumé. 2 690 700 euros de crédits sont supprimés pour 2021.

Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 2 690 700 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance