Décret n°2021-1588 du 7 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris le 30 janvier 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication de l'accord de coopération en sécurité civile entre la France et la Mongolie

Résumé. La France publie l'accord de sécurité civile avec la Mongolie.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris le 30 janvier 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.

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