Créé le 9 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordonnancement des aides financières par le directeur général des finances publiques
Résumé. Le directeur général des finances publiques est en charge de distribuer les aides financières.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'ordonnancement des aides financières prévues par le présent décret.