Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Décret n°2021-316 du 25 mars 2021
Résumé. Certaines règles de l'article 1 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-316 du 25 mars 2021Art. 1 → Version 2
- Décret n°2021-316 du 25 mars 2021Art. 1