Décret n°2021-1579 du 6 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-316 du 25 mars 2021

Art. 1

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Extension de la durée des plans d'apurement des dettes sociales

Résumé. Les employeurs, travailleurs indépendants et agriculteurs non-salariés de certains secteurs peuvent désormais étaler leurs dettes sociales sur cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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