Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code des assurances
Résumé Cet article modifie certaines règles d'assurances.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R512-4, Art. R512-5 > >
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