Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du traitement de données pour « Mon FranceConnect »
Résumé Un nouveau système de collecte de données personnelles pour « Mon FranceConnect » est créé pour un an, et son utilisation est facultative.
Il est créé par la direction interministérielle du numérique un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du téléservice dénommé « Mon FranceConnect ».
Ce traitement est mis en œuvre à titre expérimental pour une durée de douze mois.
Son usage est facultatif.
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