Décret n°2021-1527 du 26 novembre 2021

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception du dernier alinéa de son article 1er (Modification des règles de voyage pour les mineurs non vaccinés), qui entrera en vigueur le 28 novembre 2021 et du 2° du même article, qui entrera en vigueur le 29 novembre 2021.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique dès maintenant, sauf deux parties qui commencent le 28 et 29 novembre.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception du dernier alinéa de son article 1er (Modification des règles de voyage pour les mineurs non vaccinés), qui entrera en vigueur le 28 novembre 2021 et du 2° du même article, qui entrera en vigueur le 29 novembre 2021.

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En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2021

Source : Légifrance