Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de divers articles d'un décret antérieur
Résumé. Cet article modifie trois articles d'un décret précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-2 → Version 9Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-1 → Version 11Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-6 → Version 4
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-2, Art. 23-1, Art. 23-6