Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans le code
Résumé Le dernier paragraphe d'un article de loi est supprimé.
Le dernier alinéa de l'article D. 337-81 est supprimé.
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