Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions
Résumé Cet article modifie deux articles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-171 du 21 février 1992 > > Art. 3, Art. 23 > >
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