Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles réglementaires
Résumé. Un décret récent a mis à jour certaines règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 3 → Version 6
- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 3