Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pays concernés par le décret du 1er juin 2021
Résumé La Pologne et la Suisse sont ajoutées à la liste des pays dans un décret.
Le IV de l'article 23-1 du décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « de Lituanie, des Pays-Bas, de République Tchèque, » sont remplacés par les mots : « de Lituanie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de Pologne, de République Tchèque, » ;
2° Après les mots : « , de Slovénie », sont insérés les mots : « , de Suisse ».
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