Décret n°2021-1482 du 12 novembre 2021

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions prévues aux 5°, 9° et 11° de l'article 1er (Modification des règles de formation pour les conducteurs routiers), qui entrent en vigueur le premier jour du neuvième mois suivant cette publication.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer 3 mois après sa publication, sauf pour certaines parties qui commencent 9 mois après.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions prévues aux 5°, 9° et 11° de l'article 1er (Modification des règles de formation pour les conducteurs routiers), qui entrent en vigueur le premier jour du neuvième mois suivant cette publication.

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En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2021

Source : Légifrance