Décret n°2021-1466 du 10 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2021

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté modifiant des mesures sanitaires

Résumé. Les nouvelles règles pour la fin de la crise sanitaire sont appliquées dès leur publication.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2021

Source : Légifrance