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Décret n°2021-1466 du 10 novembre 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate des règles post-crise sanitaire

Résumé. Ce décret rend immédiatement applicables les nouvelles règles pour la fin de la crise sanitaire.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 novembre 2021

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté modifiant des mesures sanitaires

Résumé. Les nouvelles règles pour la fin de la crise sanitaire sont appliquées dès leur publication.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En vigueur depuis le 11 novembre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret est publié et devient applicable tout de suite

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 10 novembre 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2021

Décret n°2021-1466 du 10 novembre 2021
Article 1
Article 2