Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 7 novembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Déclaration d'intérêts pour les missions d'expertise en recherche
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux missions d'expertise sollicitées à compter du 1er janvier 2022.