Décret n°2021-1433 du 4 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2021

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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté sur l'influenza aviaire hautement pathogène

Résumé. L'arrêté sur la grippe aviaire devient applicable dès sa publication.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

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En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2021

Source : Légifrance