Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté concernant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
Résumé L'arrêté sur le risque d'influenza aviaire est en vigueur dès sa publication.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
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