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Décret n°2021-1433 du 4 novembre 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application immédiate d'un arrêté sur la grippe aviaire

Résumé. Ce décret rend immédiatement applicable un arrêté sur la grippe aviaire.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 novembre 2021

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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté sur l'influenza aviaire hautement pathogène

Résumé. L'arrêté sur la grippe aviaire devient applicable dès sa publication.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

En vigueur depuis le 5 novembre 2021

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Publication et Entrée en Vigueur du Décret

Résumé. Le décret sera publié et appliqué immédiatement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 4 novembre 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2021

Décret n°2021-1433 du 4 novembre 2021
Article 1
Article 2