Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux établissements et installations pour le grand événement
Résumé Jusqu'au 13 novembre, certaines personnes doivent suivre une procédure pour entrer dans certains lieux de Paris pour un grand événement.
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 13 novembre 2021 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants situés dans le 19e arrondissement de la Ville de Paris :
1° Grande Halle de la Villette ;
2° Base de vie du Forum de Paris sur la Paix, installée sur la Prairie du Triangle dans le parc de la Villette.
1 version