Décret n°2021-1371 du 19 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 3-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Recrutement des agents étrangers dans la fonction publique), pendant une période de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, des vétérinaires n'ayant pas la nationalité française peuvent être recrutés par contrat pour procéder aux contrôles vétérinaire et phytosanitaire à l'importation et à la certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales destinés aux pays tiers.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2021

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Recrutement temporaire de vétérinaires non français pour des contrôles spécifiques

Résumé. Pendant deux ans, des vétérinaires étrangers peuvent travailler pour vérifier les animaux et produits animaux destinés à l'étranger.

Par dérogation à l'article 3-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Recrutement des agents étrangers dans la fonction publique), pendant une période de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, des vétérinaires n'ayant pas la nationalité française peuvent être recrutés par contrat pour procéder aux contrôles vétérinaire et phytosanitaire à l'importation et à la certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales destinés aux pays tiers.

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En vigueur depuis le vendredi 22 octobre 2021

Source : Légifrance