Créé le 22 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement temporaire de vétérinaires non français pour des contrôles spécifiques
Résumé. Pendant deux ans, des vétérinaires étrangers peuvent travailler pour vérifier les animaux et produits animaux destinés à l'étranger.
Par dérogation à l'article 3-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, pendant une période de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, des vétérinaires n'ayant pas la nationalité française peuvent être recrutés par contrat pour procéder aux contrôles vétérinaire et phytosanitaire à l'importation et à la certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales destinés aux pays tiers.