Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du point de trijonction entre les zones maritimes
Résumé La France, le Royaume-Uni et Antigua-et-Barbuda ont défini les limites de leurs eaux entre Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Anguilla et Antigua-et-Barbuda, et cela sera publié.
L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (concernant Anguilla) établissant le point de trijonction entre les zones maritimes sous juridiction de la République française (concernant Saint-Martin et Saint-Barthélemy), du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (concernant Anguilla) et d'Antigua-et-Barbuda, signées à Paris les 29 janvier et 4 mars 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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