JORF n°0246 du 21 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Le Code des postes et des communications électroniques est changé selon les règles des articles 2 à 6.

Le code des postes et des communications électroniques est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.


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Version 1

Le code des postes et des communications électroniques est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.