Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé. Ce décret modifie des règles dans un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 1 → Version 4Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 2 → Version 4Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 3 → Version 3Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 4 → Version 5Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 5 → Version 3Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 12 → Version 3Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 13 → Version 3Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 14 → Version 3
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 12, Art. 13, Art. 14