Décret n°2021-1338 du 14 octobre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 12, Art. 13, Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'éligibilité pour l'aide aux coûts fixes

Résumé. Les règles d'éligibilité pour les aides aux coûts fixes des entreprises sont modifiées, notamment en étendant les périodes éligibles et en ajustant les documents justificatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance