Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde
Résumé L'accord de migration entre la France et l'Inde sera publié avec ses documents annexes.
L'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble quatre annexes et une note verbale), signé à New Delhi le 10 mars 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
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