Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 23-1 du décret n°2021-699
Résumé Cet article change les règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 23-1 > >
1 version
1 modifié