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Décret n°2021-1299 du 5 octobre 2021

Annexe

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 8 octobre 2021

ANNEXE

I. - Etablissements publics de recherche à caractère industriel et commercial (EPIC) :
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
BRGM.
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).
Centre national d'études spatiales (CNES).
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience).
IFP Énergies nouvelles (IFPEN).
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Institut national de l'environnement et des risques (INERIS).
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE).
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA).
II. - Fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique (FRUP) :
Institut Curie.
Institut Pasteur de Paris.
Institut Pasteur de Lille.
Fondation Jean Dausset - centre d'étude du polymorphisme humain (CEPH).

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 8 octobre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Annexe