Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 2 bis du décret du 1er juin 2021
Résumé Certains départements et territoires d'outre-mer ne sont plus dans l'annexe 2 bis du décret.
A l'annexe 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
«-Hautes-Alpes ; »
«-Aube ; »
«-Haute-Corse ; »
«-Doubs ; »
«-Eure-et-Loir ; »
«-Haute-Garonne ; »
«-Gironde ; »
«-Ille-et-Vilaine ; »
«-Lot ; »
«-Lot-et-Garonne ; »
«-Nord ; »
«-Oise ; »
«-Puy-de-Dôme ; »
«-Pyrénées-Atlantiques ; »
«-Hautes-Pyrénées ; »
«-Pyrénées-Orientales ; »
«-Bas-Rhin ; »
«-Savoie ; »
«-Territoire de Belfort ; »
«-La Réunion ; »
«-Mayotte. »
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