Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de la construction et de l'habitation
Résumé. Cet article change des règles de construction et d'habitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R174-27 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R174-28 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R174-27, Art. R174-28