Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du décret n° 2021-699
Résumé Le décret change plusieurs règles d'un autre décret pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 2-3, Art. 2-4 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 36, Art. 42, Art. 45, Art. 47-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. null > >
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