Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 15 du décret n°2017-1260 du 9 août 2017

Résumé. Un article modifie une règle pour mieux définir le travail des manipulateurs d'électroradiologie médicale dans les hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-1260 du 9 août 2017Art. 15 → Version 2
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017
Art. 15

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