Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code des assurances
Résumé. Une règle dans le code des assurances a été modifiée
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. R343-11 → Version 2
- Code des assurancesArt. R343-11