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Article 1

Responsabilité du ministre de l'éducation nationale pour le traitement automatisé du "Livret de parcours inclusif"

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs inclusifs de l'école dans le périmètre d'application du Livret de Parcours Inclusif (LPI)

Résumé Des programmes pour aider les élèves handicapés à bien réussir à l'école sont listés dans le Livret de Parcours Inclusif.

ANNEXE
DISPOSITIFS DE L'ÉCOLE INCLUSIVE INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'APPLICATION LIVRET DE PARCOURS INCLUSIF (LPI)

- le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) défini à l'article D. 311-12 du code de l'éducation ;
- le projet d'accueil individualisé (PAI) défini dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 ;
- le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) défini dans la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 ;
- le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) défini dans l'arrêté du 6 février 2015 ;
- le projet personnalisé de scolarisation (PPS) défini à l'article D. 351-5 du code de l'éducation ;
- le document de mise en œuvre du PPS proposé en annexe de la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016.

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ANNEXE

DISPOSITIFS DE L'ÉCOLE INCLUSIVE INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'APPLICATION LIVRET DE PARCOURS INCLUSIF (LPI)

- le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) défini à l'article D. 311-12 du code de l'éducation ;

- le projet d'accueil individualisé (PAI) défini dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 ;

- le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) défini dans la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 ;

- le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) défini dans l'arrêté du 6 février 2015 ;

- le projet personnalisé de scolarisation (PPS) défini à l'article D. 351-5 du code de l'éducation ;

- le document de mise en œuvre du PPS proposé en annexe de la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016.