Décret n°2021-1233 du 25 septembre 2021

Article 10

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Article 10

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 27 septembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance